Michel………..                                           

 

                         

 

LE  02 FEVRIER 2007

 

                             LETTRE OUVERTE À MONSIEUR LE DEPUTE GEORGES FENECH

 

Monsieur le député,

 

 

Il me semble de mon devoir de simple citoyen de vous interpeller, à titre personnel, au sujet des propos extrêmement graves et extrêmement choquants que vous avez tenu sur ma confession religieuse (Témoin de Jéhovah) le mardi 19 Décembre 2006 sur France 2  « les quatre vérités », le jour même ou au nom de votre commission d’enquête vous avez remis vôtre rapport à Monsieur le président de l’assemblée nationale Mr Jean Louis DEBRE.

 

 

Ce jour là, en effet vous avez remarquablement résumé les griefs que vous aviez à l’encontre des Témoins de Jéhovah.

C’est donc dans un esprit d’analyse constructive que je me permets  Monsieur le député d’ y répondre à titre personnel, afin que vous puissiez me donner plus de détails sur chacune de mes interrogations.

 

 

Vous avez déclaré :

 

1 : Pourquoi les Témoins de Jéhovah qui ont été condamné à 45 Millions D’Euro de redressement fiscal…Pourquoi le Ministère de l’économie et des finances ne met pas en recouvrement cette somme ?

 

Permettez moi Mr le député  de vous citer le Journal La Croix du 21 Décembre 2006 afin de remettre un peu les choses à leurs places dans cette affaire.

 

Nous pouvons y lire entre autre :

 

...dans cette affaire, l’arroseur risque bien de finir arrosé. Autrement dit, la France pourrait bien être condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme.

 

Le 23 octobre dernier, le ministère des affaires étrangères a écrit à la *CEDH : « Le gouvernement français a l’honneur de vous informer qu’il est favorable au principe d’un règlement amiable de cette affaire, ainsi qu’à toute offre de médiation de la Cour (…) afin de favoriser la recherche d’un accord entre les parties ».

 

 Qu’est ce qui a motivé ce choix stratégique ? Le risque non négligeable de voir la France perdre la procédure engagée devant la CEDH. Tous les experts qui ont eu affaire à ce dossier considèrent que l’on a de bonnes chances de se faire condamner », estime un bon connaisseur de l’affaire. Auquel cas, la France devrait rembourser aux TJ les sommes qu’elle lui réclame aujourd’hui.

 

La Cour a, en effet, demandé à la France de s’expliquer sur deux violations du droit européen, explique Me Philippe Goni, l’un des avocats des TJ : « La violation de l’article 9, qui garantit la liberté de culte, et celle de l’article 14, qui condamne les discriminations. » Le montant de la taxation réclamée pourrait ainsi être considéré comme disproportionné, s’agissant d’une association qui a, entre-temps, été reconnue comme cultuelle ( art. 9) ; quant à la sanction, elle peut être jugée discriminatoire dans la mesure où d’autres cultes qui ne se sont pas mis en conformité avec la législation n’ont pas, contrairement aux TJ, été poursuivis

*CEDH = Cour européenne des droits de l’homme

 

Ainsi donc Mr le député, il semblerait que cette affaire ne se présente pas exactement comme vous l’aviez présenté à des millions de téléspectateurs le 19 décembre dernier !!!

 

Pourriez vous  nous expliquer Mr le député, la raison pour laquelle il y a un tel décalage entre la réalité des faits, et  vos déclarations sur France 2 ?

 

Vous comprendrez Monsieur le député que sur ce point il me tarde de connaître votre position, comme pour beaucoup de citoyens Français, Témoins de Jéhovah ou pas.

 

Vous avez également déclaré, Monsieur le député:

 

2 : Il y a également le problème des transfusions sanguines. Réel, même s’il n’y a pas beaucoup de cas avérés dans les hôpitaux.

 

Le refus de transfusions sanguine présente t-il réellement un problème sur le terrain ?

 

Lors de son audition devant la commission, Mr LESCHI avait déclaré :

 

Au bureau central des cultes, nous pensons qu'il faut aborder les problématiques d'ordre public avec la plus grande rigueur et privilégier les faits plutôt que la rumeur.

 

Mr  LESCHI un peu plus loin déclare :

 

J'ai demandé, lors d'un comité de pilotage de la MIVILUDES, que soit lancée une enquête auprès des agences régionales d'hospitalisation et des hôpitaux, afin de recenser, éventuellement, les faits constitutifs de troubles à l'ordre public, à travers des perturbations du service public hospitalier liées au refus de transfusion sanguine….En vue de cette audition, il m'a semblé nécessaire de demander aux préfectures de départements, de faire le recensement, sur les trois dernières années, des incidents liés à la transfusion. Au vu des résultats obtenus, ce qui remonte, c'est un petit nombre d'incidents, souvent réglés par la discussion : jamais d'incident qui mette en cause des enfants, où le pronostic vital, où le fonctionnement du service public hospitalier ne m'a été signalé sur ces trois dernières années.

 

Il semblerait Monsieur le député qu’à une certaine époque, après votre mise en examen, pour recel d’abus de biens sociaux, dans le cadre d’une affaire de vente d’armes illicite vers l’Angola,

 

(Mise en examen, je le précise, qui c’est révélée injuste du fait que comme vous l’avez dit par la suite

 

« Je n’ai jamais été condamné, je n’ai jamais été soumis à la moindre procédure disciplinaire») vous souscriviez  vous aussi  au fait de privilégier les faits plutôt que la rumeur

 

En ce qui concerne cette affaire, vous avez déclaré  « Le système judiciaire est devenu fou car les juges font des constructions intellectuelles et ne s’attachent pas aux faits .On en arrive à ces dérives car les magistrats  n’ont aucune responsabilité et n’ont pas à rendre compte des dégâts qu’ils peuvent causer. »

 

Soyez assuré Monsieur le député que,humainement parlant, je comprend parfaitement les sentiments d’injustice que vous avez pu ressentir et qui vous ont animés à dire cela.

 

Pourtant, il semblerait Monsieur le député que, vos affirmations  sur France 2 laissant entendre que le refus des transfusions poserait un problème pour les mineurs, aillent a l’encontre des faits constitutifs à :

 

1 l’enquête auprès des agences régionales d'hospitalisation et des hôpitaux,

 

2 également au fait que  il n’y a jamais eu en France le moindre cas de décès d’un enfant mineur pour cause de refus d’une transfusion sanguine,alors que les Témoins de Jéhovah sont présents dans notre pays  depuis près d’un siècle .

 

Je pense que vous comprendrez Mr le député  le sentiment profond d'injustice que j'éprouve, et qui m’amène à vous dire que :

 

 Tous les citoyens français préfèreront très certainement, , que leurs hommes politiques s’attachent à régler les véritables problèmes auquel ils sont confrontés tous les jours, plutôt qu’aux problèmes virtuels, comme par exemple, celui  non existant des conséquences  non existantes du refus des transfusions des Témoins de Jéhovah. Pour leurs enfants mineurs.

 

Vous avez aussi déclaré, Monsieur le député:

 

3: Les pouvoirs publics ont une attitude négligente je dirais même conciliante…

Aujourd’hui il y a manifestement de la part de certains pouvoirs public la volonté de légitimer de très grandes organisations sectaires…

 Je pense notamment à l’Association les Témoins de Jéhovah qui d’après Mr LESCHI (chef du bureau des cultes du Ministère de l’Intérieur) Pourrait prétendre aujourd’hui à bénéficier du statut cultuel…

 Je ne peu pas comprendre cette position personnelle de Mr LESCHI, de légitimer cette organisation.

Le chef du bureau des cultes à une position très personnelle qui demande à être clarifiée.

 

Il semblerait Mr le député, que votre affirmation selon laquelle :

 

Ce serait  une position toute personnelle de MR LESCHI que de dire que le culte des Témoins  de Jéhovah soit  légitime en France, ne soit pas exactement,(là encore) le reflet de la réalité.

 

En effet c'est par deux arrêts en date du 23 juin 2000 que le Conseil d’État a opéré un revirement de jurisprudence en reconnaissant le caractère cultuel des associations créées par les Témoins de Jéhovah (Requêtes nos 215 152 et 215 109, voir Revue du Droit Public, décembre 2000, no 6-2000, pp. 1825 et ss.).

 

Ce revirement de jurisprudence a été pris en compte par les Pouvoirs publics à compter de l’année 2001. En réponse à une question d’un parlementaire, le Ministre de l'Économie et des Finances a indiqué très clairement : " Revenant sur sa jurisprudence du 1er février 1985, le Conseil d'État a effectivement confirmé deux arrêts de la Cour administrative d'appel de Lyon " (Journal Officiel de la République française, 23 avril 2001, p. 2411).

 

Sur la base des arrêts du 23 juin 2000 de la plus Haute Juridiction administrative, de nombreux tribunaux administratifs et cours administratives d'appel ont constaté que chaque association locale des Témoins de Jéhovah dont ils analysaient les activités " ne remettait pas en cause l'ordre public ", " ne troublait pas l'ordre public " ou " n'était la source d'aucun trouble à l'ordre public "

 

 (Voir la liste détaillée de ces décisions in " Les Témoins de Jéhovah : pratique cultuelle et loi du 9 décembre 1905 ", L'Harmattan, Paris, 2004, Annexe III, p. 89).

 

C’est d’ailleurs ce qu’a essayer aimablement de vous expliquer Mr LESCHI(chef du bureau des cultes au ministère de l’intérieur) durant son audition devant votre honorable commission d’enquête,en ces termes.

 

Extrait

 

 Mr Leschi 

…c’est le Conseil d’Etat, qui a obligé l’administration et le Ministère de l’Intérieur à changer sa pratique administrative.

 

Mr Fenech ? : C’est faux, c’est faux, Mr Leschi, vous ne pouvez pas dire ça.

 

Mr Leschi  Pourquoi ?

 

Mr Fenech 

Parce que le Conseil d’Etat n’a jamais dit cela. Le Conseil d’Etat a confirmé quelques décisions de quelques tribunaux administratifs qui exonéraient fiscalement, mais jamais le Conseil d’Etat n’a dit que les Témoins de Jéhovah ne troublaient pas l’ordre public et devaient être considérés comme un culte à part entière. Jamais. Il faudra me produire cette décision, il n’y a pas de décision du Conseil d’Etat qui ait dit cela. Donc, ne dites pas ce qui n’est pas.

 

Aussi, permettez moi de vous dire, Monsieur le député, avec tout le respect qui est du a votre fonction, que si il y a bien quelqu'un  dans cette affaire qui se doit de clarifier sa position, ce n’est peut-être pas Mr LESCHI, qui lui n’a fait que son travail en se basant uniquement sur les faits !!!

 

Vous comprendrez Monsieur le député que je ne peux vous faire part dans le détail, de toute mon analyse personnelle, concernant votre commission d’enquête en ce qui concerne ses critiques envers les Témoins de Jéhovah.

 

Cependant Monsieur le député, si vous désirez en savoir un peu plus sur mes remarques, je vous encourage à allez sur mon blog, qui est très visité (5000 nouvelles visites en trois mois).

 

http://blog.ifrance.com/jehovah-actu  (voir le dossier spécial commission d’enquête et Témoins de Jéhovah,où est passer le journalisme d’investigation)

 

Ce blog a pour but de remettre le contradictoire à sa juste place.

 

Dans l’attente de votre réponse Monsieur le député, et restant à votre disposition pour toute information complémentaire, ou dialogue constructif.

 

Cordialement

 

Michel  …………..