Selon la dépêche AFP du 18 décembre, le jeudi 20 novembre 2008, l’ancien maire de Montreuil, Jean-Pierre Brard, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Bobigny. Les faits remontent au 8 novembre 2006, lorsque M. Brard, alors maire, avait refusé la parole à Mme Vayssière, conseillère municipale, lors de la discussion du budget en séance du conseil. Il avait justifié cette interdiction par le fait que Mme Vayssière portait une croix en pendentif.
Aujourd’hui, 18 décembre, le tribunal correctionnel de Bobigny vient de condamner l’ancien maire de Montreuil, Jean-Pierre Brard à 1 500 euros d’amende et reconnu coupable de "refus du bénéfice d'un droit par chargé de mission de service public à raison de la religion" (discrimination réprimée par l'article 432-7 du code pénal).
Il devra aussi verser 5 000 euros de dommage et intérêts à Patricia Vayssière, la 14e chambre du tribunal considère que l’ex-maire de Montreuil a fait "une confusion entre le principe de neutralité exigé dans les services publics et la non neutralité d'un conseil municipal où tout le monde doit pouvoir s'exprimer".
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