PETIT HISTORIQUE      1^ER RAPPORT DE 1995

Dix ans après la première commission d’enquête sur les sectes, je pense que avec cette troisième, en faisant un bref historique, nous avons tous les éléments pour y voir plus clair, et savoir concrètement, qui dans cette affaire nous mène en bateau.

 

POINT 1

 

A la page 3 de ce rapport

(Les N° de page correspondent à l’édition sur le net) il est dit sous :

 

INTRODUCTION

 

Vingt auditions ont été effectuées dans ces conditions, pour une durée globale de vingt et une heures.

 

Un peu plus loin à la page 9 il est dit au sous titre :

 

LES STRUCTURES SECTAIRES

 

Le nombre de mouvements recensés par la DCRG et répondant à l’un des critères de dangerosité indiqués ci-dessus

 

(déstabilisation mentale,exigences financières exorbitantes,rupture avec l’environnement d’origine,atteintes à l’intégrité physique,embrigadement des enfants,discours antisocial,trouble à l’ordre public,démêlés judiciaires,détournements des circuits économiques,infiltration des pouvoirs publics.)

 

S’élève aujourd’hui à 172 pour les « organisations mères ».

 

Si on fait un petit calcul rapide 21heures=1260 minutes /1260mn :172 sectes=7,33 mn par secte.

 

En fait ce calcul est faux !!!   Pourquoi ?

 

Cette question nous emmène au :

 

POINT 2

 

Reprenons.

 

Le nombre de mouvements recensés par la DCRG et répondant à l un des critères de dangerosité ……

 

S’élève aujourd’hui à 172  (retenez bien ce chiffre).

 

Le rapport nous dresse ensuite la liste des 172 mouvements recensés par la DCRG et répondant à l’un des critères de dangerosité

 

De la manière suivante :

 

LES ADEPTES DES SECTES                  Voir la liste complète : (Cliquez ici)

Mouvements sectaires de moins de 50 adeptes             :57    

Mouvements sectaires de 50 à 500 adeptes                80                                               

Mouvements sectaires de 500 à 2.000 adeptes                 23        

Mouvements sectaires de 2.000 à 10.000 adeptes         12

 

Petit calcul :   57+ 80+ 23 + 12 =172 mouvements sectaires

Mais alors direz vous ou peuvent bien être les Témoins de Jéhovah ???

Réponse : juste après !!!!

 

Enfin, le nombre des Témoins de Jéhovah peut être estimé à 130.000. :1

 

Donc En résumer :

 

Pour la DGRC : 172=172 mouvement sectaire

 Recensés répondant à l un des critères de dangerosité

 

Mais pas pour la commission !!!

 

Pour la commission : 172=173 mouvement sectaires recensés répondant à l un des critères de dangerosité (Cherchez l’erreur)

 

Pourtant le même rapport qualifie  les travaux des Renseignements Généraux D’analyse très « complète et très fine » et « d’un travail d un grand intérêt ».

 

Si cela est le cas alors pourquoi ajouté à cette liste le nom des Témoins de Jéhovah ???

 

Cette qualification, par la commission d’enquête, des travaux des Renseignements Généraux, comme étant

 

Je cite

 

«Une analyse très « complète et très fine » et  « d’un travail d’un grand intérêt »

Nous amène maintenant au :

 

POINT 3

 

Imaginez que  vous n’ayez rien à vous reprocher, et que quelqu'un vous accuse de quelque chose d’horrible, et qu’il vous dise qu’il tient cela de source sûre, avec à la clef une analyse très complète et très fine.

 

Comment réagiriez vous ?

 

N’iriez vous pas Demander à votre accusateur de vous fournir des preuves de ce qu il avance ?

 

Si votre accusateur est sincère, et sûr de ce qu’il avance, ne pensez vous pas qu il se fera un plaisir de vous montrer les preuves concrètes de votre culpabilité, au travers de l’analyse très complète et très fine qu’il aurait en sa possession ?

 

Bien sur que oui, direz vous.

 

Mais savez vous que les Témoins de Jéhovah ont eu toutes les difficultés du monde pour avoir le simple droit de consulter les notes des RG ?

En effet à l’époque, les travaux de la commission ont été placés sous le régime du secret, et ce n’est que après une très longue procédure judiciaire de plusieurs années que finalement ces documents ont été communiqués.

 

Savez vous ce que ces notes contenaient de très complet et très fin au sujet des Témoins de Jéhovah ?

 

La cour d’appel administrative d’appel de Paris nous le dit dans son arrêt du 1^er décembre 2005.

(Dont presque aucun médias n’a parlé).

 

Ces notes des RG sont constituées Je cite :

 

« D’appréciations qualitatives très laconiques sur les effets de l’activité des Témoins de Jéhovah et présentent un caractère succinct et anodin ».  (En clair : rien, le vide, le néant).

 

Ainsi 10 ans après la vérité commence à sortir du puit.

 

De plus alors que le ministère de l’intérieur avait fait appel de  ce jugement , (aujourd’hui  on comprend mieux pourquoi),

 

C’est le conseil d’état, la plus haute juridiction française qui a mis fin a cette affaire.

 

 Conseil d'État, 3 juillet 2006

- Le Conseil d'État a rejeté les pourvois du ministre de l'Intérieur contre les arrêts de la Cour administrative d'appel de Paris, concernant la communication de dossiers élaborés par la direction centrale des renseignements généraux (DCRG) à propos des Témoins de Jéhovah et transmis à l'Assemblée nationale pour l'élaboration de rapports parlementaires sur les sectes (cf. les informations des 16 juin et 1er décembre 2005).

 

 Dans ses deux arrêts du 3 juillet 2006, la Section du contentieux a estimé que les documents litigieux ne sont pas des documents parlementaires au sens de l'ordonnance du 17 octobre 1958, dès lors que la DCRG en reste le détenteur et qu'ils n'ont pas été recueillis exclusivement pour les travaux de la commission parlementaire, puisqu'ils étaient également destinés à réactualiser les dossiers détenus par l'administration.

 

La Cour administrative d'appel de Paris n'a donc pas commis d'erreur de droit en estimant que les documents litigieux avaient le caractère de documents administratifs au sens de l'article 1er de la loi du 17 juillet 1978. En conséquence, conformément aux injonctions de ses arrêts respectifs du 16 juin 2005 et du 1er décembre 2005, le ministre de l'Intérieur devra, d'une part, réexaminer la demande de communication de documents écrits concernant les demandes et investigations réalisées auprès des Témoins de Jéhovah de France par la DCRG en vue de l'élaboration du rapport parlementaire n° 1687 sur les sectes et l'argent (1999) présentée par la Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah de France, et d'autre part, communiquer à  l'Association les Témoins de Jéhovah les documents la concernant émanant de la DCRG et auxquels fait référence le rapport d'enquête parlementaire n° 2468 relatif aux sectes (1996).

 

De plus voici un autre élément de taille, qui met en exergue le peu de valeur de toutes ses commissions d’enquête sur les sectes, que je porte à votre connaissance.

 

En effet : en ce qui concerne ces fameuses note des RG, voici ce que l’on peut lire sous la plume de

 

 Mr Patrick Rougelet, ancien Commissaire principal des Renseignements Généraux dans son livre :

 

« RG la machine à scandales » : aux éditions Albin Michel

 

(...) "Plus récemment, après le carnage de l'Ordre du Temple Solaire, à l'hiver 1995, le sujet des sectes a tenu en haleine les médias. Les RG, sur la question, n'avaient pas grand chose(c est moi qui souligne). En catastrophe, il a fallu fabriquer un "rapport". Un fonctionnaire s'est chargé de compiler les travaux faits par d'autres, notamment par les gendarmes. Un rapport avait déjà été écrit, notamment par la Cellule interministérielle de recherche et d'exploitation du renseignement de la zone centre-est (CIRER). Il a en grande partie été "recopié". Le rapport des RG sur les sectes a ensuite inondé toutes les rédactions, comme un document de référence. Quelques semaines après, certaines associations, fichés dans l'urgence comme des sectes sanguinaires par les renseignements généraux, ont obtenu réparation devant les tribunaux. Les procès ont eu lieu, sans caméras cette fois. "

 

 

POINT 4

 

Venons en maintenant à ce dernier rapport remis par la commission parlementaire le 19 Décembre 2006.

 

Lors de son passage sur France 2 le mardi 19 décembre « les 4 vérités » que je vous invite a visionner :

 

 http://les-4-verites.france2.fr/IMG/asx/arton599.asx?WMCache=0

 

Mr  Georges FENECH : Président de cette Commission d’enquête a résumé les reproches que sa commission a estimé devoir faire a l’encontre :

 

1 : Des Témoins de Jéhovah

 

Et plus grave encore :

 

2 : Des pouvoirs publics qu’il juge complaisant :

 

Analysons ensemble quelques-uns de ses reproches.

Je les reprends pèle - mêle.

 

1 : Pourquoi les Témoins de Jéhovah qui ont été condamné a 45 Millions D’Euro de redressement fiscal…

Pourquoi le Ministère de l’économie et des finances ne met pas en recouvrement cette somme ?

 

Réponse :

 

Monsieur le député ne semble pas connaître, (ou peut être fait-il semblant), les derniers rebondissements dans cette affaire.

 

Lire l’article du Journal la Croix du 21/12/2006.  nous pouvons lire entre autre :

 

En fait, il n’en est rien. L’affaire s’achemine vers un règlement amiable. Non pas pour faire plaisir aux TJ. Mais pour tenir compte du principe de réalité. À savoir que dans cette affaire, l’arroseur risque bien de finir arrosé. Autrement dit, la France pourrait bien être condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme.

 

Le 23 octobre dernier, le ministère des affaires étrangères a écrit à la *CEDH : « Le gouvernement français a l’honneur de vous informer qu’il est favorable au principe d’un règlement amiable de cette affaire, ainsi qu’à toute offre de médiation de la Cour (…) afin de favoriser la recherche d’un accord entre les parties.

 » Qu’est ce qui a motivé ce choix stratégique ? Le risque non négligeable de voir la France perdre la procédure engagée devant la CEDH. Tous les experts qui ont eu affaire à ce dossier considèrent que l’on a de bonnes chances de se faire condamner », estime un bon connaisseur de l’affaire. Auquel cas, la France devrait rembourser aux TJ les sommes qu’elle lui réclame aujourd’hui.

 

La Cour a, en effet, demandé à la France de s’expliquer sur deux violations du droit européen, explique Me Philippe Goni, l’un des avocats des TJ : « La violation de l’article 9, qui garantit la liberté de culte, et celle de l’article 14, qui condamne les discriminations. » Le montant de la taxation réclamée pourrait ainsi être considéré comme disproportionné, s’agissant d’une association qui a, entre-temps, été reconnue comme cultuelle ( art. 9) ; quant à la sanction, elle peut être jugée discriminatoire dans la mesure où d’autres cultes qui ne se sont pas mis en conformité avec la législation n’ont pas, contrairement aux TJ, été poursuivis

*CEDH = Cour européenne des droits de l’homme

 

2 : Les pouvoirs publics ont une attitude négligente je dirais même conciliante…

Aujourd’hui il y a manifestement de la part de certains pouvoirs public la volonté de légitimer de très grandes organisations sectaires…

 Je pense notamment à l’Association les Témoins de Jéhovah qui d’après Mr LESCHI (chef du bureau des cultes du Ministère de l’Intérieur) Pourrait prétendre aujourd’hui à bénéficier du statut cultuel…

 Je ne peu pas comprendre cette position personnelle de Mr LESCHI, de légitimer cette organisation.

Le chef du bureau des cultes à une position très personnelle qui demande à être clarifiée.

 

Réponse :

 

Mr FENECH reproche ici à Mr LESCHI d’avoir une position toute personnelle quant au fait que le culte des Témoins de Jéhovah serait tout à fait légitime en France.

 

Mais est ce vraiment le cas ???

 

Autrement dit est ce une position toute personnelle de MR LESCHI que de dire que les Témoins  de Jéhovah sont  légitime en France ???

 

OUI OU NON ???

 

Lors de l’audition de Mr LECHI, voici un extrait de propos tenus entre ce dernier et Mr FENECH :

 

Je cite :

 

Leschi

 [ …] La deuxième chose que je voulais dire, c’est que nous avons agi avec une très grande prudence puisque, je vous l’ai dit, en ce qui concerne les Témoins de Jéhovah, c’est plus de 10 ans de procédure, 10 ans de procédure, et que tout ça a d’abord commencé par des refus quasi-systématiques, quasi-systématiques, et c’est le juge administratif, c’est le Conseil d’Etat, qui a obligé l’administration et le Ministère de l’Intérieur à changer sa pratique administrative.

 

 Fenech ? : C’est faux, c’est faux, Mr Leschi, vous ne pouvez pas dire ça.

 

 Leschi  Pourquoi ?

 

Fenech  Parce que le Conseil d’Etat n’ jamais dit cela. Le Conseil d’Etat a confirmé quelques décisions de quelques tribunaux administratifs qui exonéraient fiscalement, mais jamais le Conseil d’Etat n’a dit que les Témoins de Jéhovah ne troublaient pas l’ordre public et devaient être considérés comme un culte à part entière. Jamais. Il faudra me produire cette décision, il n’y a pas de décision du Conseil d’Etat qui ait dit cela. Donc, ne dites pas ce qui n’est pas.

 

Je rappelle brièvement que pour obtenir le STATUT CULTUEL en France, il y a  Deux conditions

 

1  L’association doit être consacrée à l'exercice d'un culte.

 

2 Son objet statutaire comme son activité effective ne doivent pas porter atteinte à l'ordre public.

 

QUESTION : QUI DE MR FENECH OU DE MR LESCHI DIT VRAIX ???

 

Autrement dit : Les Témoins de Jéhovah sont ils, ou ne sont ils pas reconnu comme Association Cultuelle en France ???

 

REPONSE :

 

Conseil d'État :

 

C'est par deux arrêts en date du 23 juin 2000 que le Conseil d'État a opéré un revirement de jurisprudence en reconnaissant le caractère cultuel des associations créées par les Témoins de Jéhovah (Requêtes nos 215 152 et 215 109, voir Revue du Droit Public, décembre 2000, no 6-2000, pp. 1825 et ss.).

 

Ce revirement de jurisprudence a été pris en compte par les Pouvoirs publics à compter de l’année 2001. En réponse à une question d’un parlementaire, le Ministre de l'Économie et des Finances a indiqué très clairement : " Revenant sur sa jurisprudence du 1er février 1985, le Conseil d'État a effectivement confirmé deux arrêts de la Cour administrative d'appel de Lyon " (Journal Officiel de la République française, 23 avril 2001, p. 2411).

 

Sur la base des arrêts du 23 juin 2000 de la plus Haute Juridiction administrative, de nombreux tribunaux administratifs et cours administratives d'appel ont constaté que chaque association locale des Témoins de Jéhovah dont ils analysaient les activités " ne remettait pas en cause l'ordre public ", " ne troublait pas l'ordre public " ou " n'était la source d'aucun trouble à l'ordre public " (voir la liste détaillée de ces décisions in " Les Témoins de Jéhovah : pratique cultuelle et loi du 9 décembre 1905 ", L'Harmattan, Paris, 2004, Annexe III, p. 89).

 

S’il me fallait rajouter un point marquant,je dirais que si le Culte des Témoins de Jéhovah n’était pas reconnu comme cultuel,alors il faudrait m’expliquer pourquoi les Témoins de Jéhovah bénéficient de tous les avantages de ce statut,avantages qui leurs sont consentie par L’Administration fiscale.

 

3 : Des enfants privés d’éducation conforme a la loi et qui ne bénéficient pas de vaccin obligatoire.

 

Réponse :

 

Tout un chacun qui connaît les Témoins de Jéhovah sait très bien que cela ne concerne absolument pas les enfants des témoins de Jéhovah.

(Je pense que en écoutant Mr FENECH vous aurez remarqué  avec quelle subtilité il amalgame les Témoins de Jéhovah avec d’autres mouvements)

 

1 les enfants de Témoins de Jéhovah vont à l’école publique.

 

2Les enfant de Témoins de Jéhovah sont vaccinés comme leurs petits camarades.

 

4 : Il y a également le problème des transfusions sanguines. Réel, même s’il n’y a pas beaucoup de cas avérés dans les hôpitaux.

Sous entendu, les enfants de Témoins de Jéhovah sont en danger au cas où ils auraient besoin d’une transfusion sanguine.

 

Réponse :

 

Lors de son audition devant la commission, Mr LESCHI avait déclaré :

 

Au bureau central des cultes, nous pensons qu'il faut aborder les problématiques d'ordre public avec la plus grande rigueur et privilégier les faits plutôt que la rumeur.

 

Malheureusement  dans le cas précis qui nous occupe il semble évident que Mr FENECH, n’est pas entendu ce sage conseil.

En effet alors que la rumeur prétend que les enfants des Témoins de Jéhovah meurent a tour de bras, la réalité est tout autre.

 

Mr  LESCHI un peu plus loin déclare :

J'ai demandé, lors d'un comité de pilotage de la MIVILUDES, que soit lancée une enquête auprès des agences régionales d'hospitalisation et des hôpitaux, afin de recenser, éventuellement, les faits constitutifs de troubles à l'ordre public, à travers des perturbations du service public hospitalier liées au refus de transfusion sanguine….

 

Qu’est ce qui empêchait Mr FENECH  d’auditionner les Témoins de Jéhovah à huit clos ???

 

Ou si vous préférez sans les Médias.

 

Généralement lorsque un juge recherche réellement la vérité, il met toute les chance de son coté pour l’obtenir Non ???

 

Mais après tout peut être que MR FENECH ,ne voulait Tout simplement pas que les Témoins de Jéhovah , lui confirme de vive voix , ce qu’est réellement la position officielle des Témoins de Jéhovah en ce qui concerne les mineurs  et les soins  .

 

A SAVOIR JE CITE :

 

Extrait : « Eu égard à l'enseignement de la Bible et aux dangers réels de la transfusion, les parents Témoins de Jéhovah étendent leur choix thérapeutique à leurs enfants. Ils reconnaissent que le médecin a la possibilité de saisir l'autorité judiciaire pour administrer une transfusion contre leur volonté. Néanmoins, l'expérience montre que l'intérêt des parents a très souvent permis la mise en œuvre de thérapeutiques alternatives à la transfusion, scientifiquement éprouvées, chez leurs enfants mineurs ». 

 

Voir sur le site officiel des Témoins de Jéhovah :

 

1 LA QUESTION DES MINEURS:

2  LA CONTRIBUTION DES TEMOINS DE JEHOVAH A LA RECHERCHE MEDICALE:  (alternatives a la transfusion sanguine).

 

Voir sur ce blog : (en lien direct si dessous)

 

LES TEMOINS DE JEHOVAH ET LA TRANSFUSION:

 

A titre personnel, il me semble  que l’on oublie un peut trop vite ce qui s’est passé dans les années 80 avec l’affaire du sang contaminé.

(A cette époque par le VIH. Aujourd’hui les spécialistes eux même nous disent que nous ne sommes pas à l’abri de nouveaux virus)

 

Aujourd’hui  Les Milliers d’enfants (et je ne parle même pas des adultes) de parents  Témoins de Jéhovah, qui à l’époque ont été Hospitalisé, sont certainement très heureux que leurs parents bien informé, aient préféré les alternatives a la transfusion (sans aucun risque) à la transfusion elle même.

 

Car si tel n’avait pas été le cas, probablement que beaucoup d’entre eux ne seraient plus de ce monde aujourd’hui.

 

 (A méditer).

 

 

5 : …L’éducation des enfants…enfermement psychologique dans la crainte de l’apocalypse,ce qui fait que ses enfants qui vont être éduqué en leur expliquant que la société est la société du mal et du danger ext…finalement ne seront pas socialisés.

 

Réponse :

 

Je pense que la encore les parents de confession Témoins de Jéhovah (ainsi, que les millions de français qui les côtoient tous les jours) apprécieront cette remarque extrêmement choquante et extrêmement blessante à sa juste valeur, c’est-à-dire aucune !!!

 

Mais restons en aux faits

 

Comme le faisait remarqué les Témoins de Jéhovah dans leur communiqué officiel du 20 juillet 2006.

 

A : « Les faits démontrent pourtant le contraire : cette année, une des plus jeunes bachelières de France est Témoin de Jéhovah .Tout juste âgée de 15 ans elle a été reçue avec mention » 

(Voir le journal France Antilles, du samedi 15 et dimanche 16 juillet 2006)

 

Ce qui vous l’avouerez, n’est pas si mal que ça pour une jeune adolescente de 15 ans qui subit un enfermement psychologique,et ce d’autant plus que, un tel résultat n’est pas exceptionnel chez les enfants de Témoins de Jéhovah.

 

B : Déjà en son temps Mr le député Jean Pierre BRARD (PC) secrétaire de la commission, avait déclaré le 10 octobre 2006.

« Est ce qu’on peut considérer que les Témoins de Jéhovah ne sont pas des enfants infirmes, intellectuellement parlant ».

 

A titre personnel étant moi même  le père d’un adolescent mineur, je m’interroge sur une éventuelle action en justice pour ses propos que je trouve absolument intolérables, et ce d’autant plus que Mr BRARD à déjà fait l’objet d’une condamnation pour diffamation envers ma confession chrétienne.

 

(Chambre criminelle de la cour de cassation : condamnation de Mr BRARD pour « propos diffamatoire, usage approximatif et amalgames hâtif, l’intéressé manquant de mesure »

.30 septembre 2003/fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah contre Mr jean Pierre BRARD)

 

Je laisse ses faits à vôtre appréciation, quant à la valeur du crédit que l’on peut accorder aux propos de Mr BRARD à l’encontre les Témoins de Jéhovah.

 

C : En se qui concerne l’affirmation de Mr FENECH sur France 2, comme quoi :

Finalement les enfants des Témoins de Jéhovah ne seraient pas socialisés.

 

Je remets à votre réflexion ma lettre ouverte à Mr le député JP BRARD, lettre qui est très explicite sur le sujet.

LETTRE  OUVERTE DE MICHEL À Mr LE DEPUTE JEAN PIERRE BRARD

 

POINT 5     …pseudo religion  lucrative…

Dans le contexte Mr FENECH conclue son intervention de manière ambiguë puisque dans un premier temps il parle des Témoins de Jéhovah, puis il part sur les pseudos psychothérapeutes, (qu il qualifie de pseudo religion à activités lucratives) et la loi  Accoyer (qui concerne les psychothérapeutes), qui est un autre problème, Et qui ne concerne absolument pas les Témoins de Jéhovah.

 

Réponse :

 

Pour que les choses soient bien claires et qu il n’y est pas la moindre ambiguïté au sujet de l’argent, je tiens à repréciser que :

Le statut dont jouissent actuellement les Témoins de Jéhovah en France est le statut cultuel ,

Et que ce statut  ne s’acquière que si  L’association est consacrée exclusivement à l'exercice d'un culte.

Autrement dit, pas d’activités lucrative, car dans le cas contraire il y aurai la perte de ce statut.

 

De plus : à l'issue d'un contrôle fiscal d'une durée de 18 mois sur 1996-97, la Direction des Services fiscaux des Hauts-de-Seine a confirmé le caractère non lucratif des activités de l'Association " Les Témoins de Jéhovah ",

 

 

POINT 6    MES REMARQUES

 

1 Mr FENECH A DECLARE SUR France 3 que  « c’est à l’unanimité que l’Assemblée nationale a approuvé la constitution de cette commission d’enquête sur les sectes ».

 

Ce que Mr FENECH oublie de dire, c’est que :

 

A : Ce jour la, le 28 juin 2006, sur 577 députés, seul 10 étaient présent, soit  1.47% du nombre de députés qui constituent normalement cette Assemblée.

 

B : 8 votants sur 10 deviendrons les membres de cette nouvelle commission !!!

 

2 : Le 21 juin c’est la commission des lois qui se réunit au sujet de cette commission d’enquête.

Voici ce que déclare le compte rendu.

 

Le président Philippe houillon :

 

« A observé que l’examen de la proposition de résolution constituait une entorse à la jurisprudence de la commission selon laquelle une proposition de résolution tentant à la création d’une commission d’enquête n’est examinée qu’a la condition d’être inscrite à l’ordre de jour de la séance publique, ce qui n’est pas le cas actuellement ».

 

Voir le compte rendu N51 de la commission des lois constitutionnelles de la législation et de l’administration générale de la république, du mercredi 21 juin 2006.

 

3 : Taxation des offrandes :

France, Témoins de Jéhovah, cour européenne :

 Voir : POINT 4 /1

 

Dans cette affaire il me semble pour le moins troublant que :

 

La justice française par trois fois est unanime à condamner les Témoins de Jéhovah,

 

Alors que la cour européenne, dès quelle se saisit du dossier sermonne la France en lui demandant de s’expliquer sur cette affaire.

 

Ma question est donc très simple !!!

 

Qu’en est il de l’indépendance et de l’intégrité de la justice en France ???

 

Juge t-elle avec équité sur la base de textes de lois précis, valables pour tout un chacun, (y compris les citoyens Français Témoins de Jéhovah), ou est elle guidée par des obscurantistes, qui en coulisse tirent les ficelles des magouilles Anti-Témoins de Jéhovah ?

(Auquel cas la cour européenne risque de  faire payer à la France le prix fort, ce dont je ne me réjouis pas)

Les citoyens Témoins de Jéhovah sont ils dans ce pays des citoyens à part entière ou des ¼ ou ½ citoyens ???

(A se sujet Mr BRARD à déclaré  je cite « Seule une législation spéciale,établissant le délit d’appartenance… permettrais de lutter contre ce phénomène » France soir du 27/12/1995)

Si tel est le cas alors qu’on nous le dise franchement, auquel cas  nous demanderons un abattement d’impôts en conséquence.

 

En clair y a-t-il deux lois dans notre pays ???

Une pour les citoyens honnêtes qui ne sont pas Témoins de Jéhovah, et une autre pour les citoyens honnêtes qui eux le sont ???